CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Les présentes conditions de vente et d’utilisation sont conclues d’une part par la société « Esprit Loft Recup », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 80743745700018, gérant, et d’autre part, par toute personne physique ou morale à un achat via le SITE INTERNET, dénommée ci-après « L’acheteur ». Elles constituent le Contrat de vente à distance.
Les termes « Nous », « Notre », « Nos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à Esprit Loft récup
Les termes « Vous », « Votre », « Vos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à l’acheteur.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique, vous permettant de vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Vous êtes âgé d’un minimum de 15 ans (âge de transmettre des informations et de consommer sur Internet), ou avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de votre commande. Il incombe à l’acheteur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales de Vente afin de s’informer si celles-ci ont été modifiées, y compris avant chaque validation de commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont les seules valables pour tout achat.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes par le site internet de Esprit Loft Recup.
Ces Conditions visent à définir les relations contractuelles entre Esprit Loft Récup et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet. L’acquisition d’un produit à ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits régis par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux qui figurent sur notre catalogue. Ces produits sont vendus et expédiés par nos propres soins.
Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits, en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion.
Chaque produit est présenté sur notre catalogue sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Nous nous efforçons de rédiger au mieux le descriptif de nos produits. Toutefois, ces descriptifs peuvent comporter des erreurs ou des omissions, ce que l’acheteur reconnaît. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés, en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. .
Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais sont non contractuelles. Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Chaque produit est réalisé de manière artisanale. Chacun est ainsi unique et possède des caractéristiques esthétiques qui lui sont propres, de plus le bois étant une "matière vivante", celui ci peut comporter des nœud, fissure ... et réagir en fonction de son environnement ou des produit mis en contact avec lui. Ce que l’acheteur reconnaît et consent.
Pour les produite réalisé sur commande dans la rubrique "personnaliser moi" sont ni repris ni échanger.
La vente des produits présentés sur notre site est destinée à la France métropolitaine.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les produits vendus sur notre catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, vous en serez informés de manière lisible et compréhensible.
En cas d’indisponibilité du produit après validation de votre commande, vous en serez informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons un échange, ou un remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de versement des sommes concernées.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture des ventes sur notre catalogue, qui seront annoncées de manière lisible et compréhensible, les délais d’expédition seront ceux indiqués ci-dessous.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Ces derniers s’ajoutent à la commande avant l’étape de validation de cette dernière. Toutes les commandes sont payables en euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de votre commande et sous réserve de disponibilité à cette date.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
ARTICLE 6 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis.
ARTICLE 7 – COMMANDES
Les commandes sont passées sur le groupe WhatsApp des VDI
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, en cas de difficulté concernant les produits reçus, ou en cas de paiement partiel de la commande par l’acheteur.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Nous vous proposons de commander et régler vos produits en plusieurs étapes :
- Vous sélectionnez les produits que vous souhaitez commander.
- Vous remplissez vos coordonnées personnelles
- Vous choisissez le mode de paiement de votre choix, et procédez au règlement de manière sécurisée auprès du VDI
- L’étape suivante vous permet de visualiser le prix final de votre commande, incluant les produits commandés et les frais de port. Vous vérifiez alors l’ensemble des informations, prenez connaissance des Conditions Générales de Vente et les acceptez en cochant la case correspondante.
- Vous validez et payez votre commande après l’avoir vérifiée, en signant le bon de commande. La confirmation de commande de votre part vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve, et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et le bon de commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’envoi de cette confirmation par courriel de notre part à l’adresse e-mail indiquée lors de votre commande, vaut confirmation définitive de vente.
Toute commande entend l’acceptation du prix d’achat et de la description des produits indiquée sur notre catalogue.
Les produits commandés seront livrés dans un maximum de 30 jours après la validation de votre commande, le délai normal de livraison est d’environ 5 à 15 jours ouvrés. Pour une livraison à domicile, le délai de livraison démarre à compter de l’expédition de votre commande. Elle sera expédiée dans un délai de 2 à 5 jour ouvré après sa validation. Pour les commandes personnalisables ainsi que le sur mesure le délai est de 3 à 4 semaines.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Toute validation de commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer la totalité de sa commande le jour-même.
En payant votre commande, vous reconnaissez disposer de l’autorisation d’utiliser le moyen de paiement choisi.
Le règlement des achats s’effectue en Euros, par carte bancaire grâce au système sécurisé Sum up, plateforme spécialisée dans les paiements de l’e-commerce et ou par paypal, cheque ou espèce auprès de la personne en charge du VDI.
Le débit de votre carte bancaire est effectué le jour-même de la validation de votre commande.
ARTICLE 9 – PREUVE DE LA TRANSACTION
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Ces derniers pourront être fournis à titre de preuve.
Les commandes sont archivées pour un délai de 10 ans.
ARTICLE 10 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent notre propriété jusqu’au parfait encaissement du prix (frais et taxes compris) réglé par l’acheteur lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 11 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les expéditions (l’envoi des commandes) se font dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les livraisons sont faites dans un mondial relay. Suite à votre commande un mail vous demandant de compléter votre adresse et votre choix de mondial relay vous sera envoyé si vous ne le compléter pas la livraison sera envoyé au mondial relay le plus proche de l’adresse indiquée lors de la commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit, il devra dans ce cas le retourner à Esprit Loft Recup ou au VDI, qui procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Tout colis renvoyé à Esprit Loft Recup ou au VDI à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète, sera réexpédiée aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 12 – RÉTRACTATION ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour cela, nous vous invitons à nous adresser un mail à espritloftrecup@gmail.com contenant les informations suivantes : date de la commande, numéro de commande, nom, prénom et adresse postale.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Nous vous conseillons de renvoyer vos produits par Colissimo, service proposé par La Poste.
Les frais de retour sont à votre charge. Les retours doivent être expédiés à cette adresse :
Yohan Bled
17 chemin de la herse
85250 Chavagnes en paillers
Ou Auprès de votre VDI
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procéderons au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés par l’acheteur. Le remboursement se fera sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans les conditions prévues ci-dessus.
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles soldés ne sont pas remboursables.
Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation est un droit qui permet de protéger le consommateur et seulement ce dernier : article L.121-21 du Code de la consommation: « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation ».
Ainsi, si vous achetez en ligne dans le cadre de votre activité professionnelle (activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale), dans ce cas-là, vous ne serez pas protégé du délai de rétractation de 14 jours.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
Sont considérés comme cas de force majeure : intempérie météorologie (tempête, inondation, foudre), incendie, tremblement de terre, grève, blocage de moyens de transports ou d’approvisionnement, difficulté de télécommunication relevant de la compétence des réseaux de télécommunication.
Si l’une des parties est impactée par un cas de force majeur, les deux parties s’efforceront ensemble de convenir des conditions de poursuite de l’exécution du contrat.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits proposés sur Esprit Loft Recup bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation, et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et remboursé, ou échangé. Pour rappel :
- Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la réception du produit pour agir ;
- Le consommateur peut choisir entre le remplacement ou la réparation du bien qu’il a acheté, en accord avec l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut décrit dans sa réclamation, et que ce défaut est intervenu durant les 24 premiers mois d’utilisation après la réception du produit
Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : espritloftrecup@gmail.com ou auprès de votre VDI, dans le délai prévu par la loi française.
Les produits doivent être retournés à Esprit Loft Recup ou auprès de votre VDI dans leur état d’origine et dans leur emballage d’origine (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 13.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre catalogue sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions arrêter les commandes pour un temps donné, sans vous prévenir au préalable. Cette information sera affichée de manière lisible et compréhensible sur notre catalogue.
Nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout produit provenant de notre catalogue. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Par ailleurs, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Esprit Loft Recup et ses responsables, ses salariés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 18 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom, logos et autres contenus du catalogue restent la propriété exclusive de Esprit Loft Recup, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser quelque élément du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Certaines images produit utilisées restent, quant à elles, la propriété de leurs créateurs. La propriété intellectuelle relative aux produits proposés sur le boudoir de tagada, reste celle de leurs créateurs. Nous avons reçu l’autorisation de la part de nos fournisseurs d’utiliser leurs images à des fins de commercialisation.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant nos acheteurs. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande de chaque acheteur, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées.
Nous nous engageons à ne pas divulguer les données personnelles qui nous sont confiées. Toutefois, elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les acheteurs et les personnes disposant d’un compte client sur gallicocopia.fr, disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles les concernant, que vous pouvez exercer directement sur le site Internet. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
ARTICLE 20 – NON-VALIDATION PARTIELLE
Si l’une quelconque des stipulations de ce Contrat est nulle, l’article concerné ne sera pas appliqué mais les autres articles du Contrat resteront en vigueur.
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur notre site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de notre site, et remplacent toutes les communications et tous les accords, antérieurs oraux ou écrits, entre vous et nous.
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions de la ville du siège social de Esprit Loft Recup.
ARTICLE 24 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à espritloftrecup@gmail.com.
Nous vous souhaitons un agréable shopping, et nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.